Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site web (ci-après le « Site »), édité par l’association Forces de l’Ordre et Secours de France (ci-après l’« Association »). L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Association se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de :

Informer le public sur les missions, actions et valeurs de l’Association ;
Faciliter l’adhésion, les dons et la participation aux événements organisés par l’Association ;
Permettre aux membres de l’Association d’accéder à des ressources réservées.

3. Acceptation des CGU

Toute personne accédant au Site (ci-après l’« Utilisateur ») s’engage à respecter les présentes CGU. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.

4. Accès au Site

4.1. Conditions d’accès

L’accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne physique ou morale, sous réserve du respect des lois en vigueur.

4.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y diffuse. Il s’engage à ne pas :

Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public ;
Diffuser des contenus diffamatoires, racistes, xénophobes, pornographiques ou contraires aux valeurs de l’Association ;
Perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder de manière frauduleuse.

4.3. Restrictions d’accès

L’Association se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Contenus du Site

Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos, etc.) présents sur le Site sont la propriété de l’Association ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5.2. Contenus publiés par les Utilisateurs

Les Utilisateurs conservent la propriété intellectuelle des contenus qu’ils publient sur le Site. En les publiant, ils accordent à l’Association une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation, de reproduction et de diffusion, pour les besoins de ses missions.

6. Données personnelles

6.1. Collecte et traitement

L’Association collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité), en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6.2. Finalités

Les données sont collectées pour :

Gérer les adhésions et les dons ;
Organiser des événements ;
Informer les Utilisateurs sur les activités de l’Association.

6.3. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition à leurs données. Pour exercer ces droits, contactez : [coordonnées du DPO ou de l’Association].

7. Liens hypertextes

7.1. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L’Association décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

7.2. Liens vers le Site

Tout site souhaitant établir un lien vers le Site doit obtenir l’autorisation préalable de l’Association.

8. Responsabilité

8.1. Responsabilité de l’Association

L’Association s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

8.2. Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient et des conséquences qui en découlent.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les Utilisateurs peuvent désactiver les cookies via les paramètres de leur navigateur. Pour plus d’informations, consulter la [Politique de Cookies](lien vers la politique de cookies).

10. Sécurité

L’Association met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données des Utilisateurs. Cependant, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée. Les Utilisateurs sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs informations personnelles.

11. Durée et modification des CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur publication et restent applicables jusqu’à leur modification. L’Association se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des changements par une mention sur le Site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de France.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous : contact@asso-fosf.fr